Nouvelles technologies

Des questions d'ordre légal émergent en permanence dans ce domaine, tant pour les créateurs de produits et de services que pour leurs utilisateurs. Êtes-vous en accord avec la loi sur la protection des données? Votre site web intègre-t-il les conditions nécessaires pour des activités de commerce électronique? Souhaitez-vous enregistrer un nom de domaine? Quelle est la meilleure forme d'exploitation d'une licence technologique?

Nous représentons des clients dans secteurs et industries très variés, tels que des associations d'entreprises, des services financiers, des créateurs de logiciels, jeux et médias, ou encore de la vente au détail, qui ont chacun des problématiques spécifiques.

Notre département de nouvelles technologies, qui maîtrise l'ensemble des problématiques juridiques de ce domaine, travaille de près avec les départements de droit du travail, droit fiscal et droit procédural, sur des thématiques telles que les accords de confidentialité, les bénéfices fiscaux, ou les résolutions de litiges, qui peuvent affecter de manière significative tant les entreprises que les consommateurs.

Comment pouvons-nous vous aider

Contractuel

  • Escrows
  • Transfert de technologie
  • Commerce électronique
  • Licences et sous-licences

Protection de données

  • Audits de protection de données
  • Transfert international de données
  • Contentieux

Droit d'Internet

  • Protection de noms de domaine
  • Résolution de litiges sur les noms de domaine
  • Audits de pages web de commerce électronique (B2B et B2C)