Franchise

La franchise peut être un outil très précieux quand il s'agit de développer une entreprise ou d'améliorer la reconnaissance d'une marque. Cependant, l'activité de la franchise dans l'Union Européenne doit être réalisée conformément aux lois nationales et communautaires en vigueur. Une compréhension adéquate de ces questions vous permettra d'assurer le succès de vos opérations.

Comment pouvons-nous vous aider

Nos services dans ce domaine comprennent:

  • Rédaction de contrat:
    • Contrats de franchise
    • Contrat de master franchise
    • Accords de confidentialité
    • Licences et marques
  • Enregistrement de franchiseurs
  • Enregistrement en matière de propriété intellectuelle et industrielle
  • Conseil sur:
    • normes de la franchise
    • droit de la concurrence
    • protection de la propriété industrielle et intellectuelle
  • Résolution de litiges

L'Espagne est l'un des pays leader en matière de franchise en Europe, ainsi que l'un des plus compétitifs. De nombreuses franchises nous ont approché pour investir en Espagne et su Portugal et de nombreuses franchises espagnoles ont fait de même quand il s'agit de s'implanter dehors.